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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
39.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 238,10 $ par année;
pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 476,19 $ par année;
pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 714,29 $ par année;
pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 952,38 $ par année.
La taxe fédérale sur les produits et les services s’ajoute aux tarifs mentionnés aux paragraphes 2° à 5° du présent article.
39.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 250 $ par année;
pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 500 $ par année;
pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 750 $ par année;
pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 000 $ par année.
39.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 250 $ par année;
pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 500 $ par année;
pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 750 $ par année;
pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 000 $ par année.